Fichiers d’incidents bancaires : la CNIL vous informe et vous accompagne dans vos démarches
CNIL
• 👤 CNIL
• 30/01/2026 12:00
Les demandes d’informations portant sur les fichiers d’incidents bancaires représentent en moyenne 400 demandes d’informations reçues par la CNIL par an. C’est pourquoi, elle a décidé d’expérimenter un nouveau parcours utilisateur en ligne pour...
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Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL ont signé une déclaration de coopération
CNIL
• 👤 CNIL
• 30/01/2026 12:00
Cette déclaration permettra de renforcer la compréhension commune, par les deux autorités, des nouvelles technologies et de relever ensemble les défis posés par la protection des données personnelles dans la vie des citoyens français et canadiens.
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Élections municipales 2026 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs
CNIL
• 👤 CNIL
• 30/01/2026 12:00
À l’occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la CNIL réactive son observatoire des élections. Ses missions sont de surveiller les pratiques de communication politique, de dialoguer avec les partis et candidats et d'informer les...
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Appel à communication – Journée de recherche sur la vie privée à Paris le 24 juin 2026
CNIL
• 👤 CNIL
• 29/01/2026 12:00
La prochaine édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra dans le cadre du G7 des autorités de protection des données 2026 à Paris. L’appel à communication est ouvert à toutes les disciplines (informatique,...
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Ordre du jour de la séance plénière du 29 janvier 2026
CNIL
• 👤 CNIL
• 29/01/2026 12:00
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 29 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Appel à communication – Journée de recherche sur la vie privée à Paris le 24 juin 2026
CNIL
• 👤 CNIL
• 29/01/2026 12:00
La prochaine édition de la Journée de recherche sur la vie privée (Privacy Research Day) se tiendra dans le cadre du G7 des autorités de protection des données 2026 à Paris. L’appel à communication est ouvert à toutes les disciplines (informatique,...
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Violation de données : sanction de 5 millions d’euros à l’encontre de FRANCE TRAVAIL
CNIL
• 👤 CNIL
• 29/01/2026 12:00
Le 22 janvier 2026, la CNIL a sanctionné FRANCE TRAVAIL (anciennement Pôle Emploi) d’une amende de 5 millions d’euros pour ne pas avoir assuré la sécurité des données des personnes en recherche d’emploi.
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La CNIL sera présente à l’Université AFCDP des DPO les 5 et 6 février 2026
CNIL
• 👤 CNIL
• 28/01/2026 12:00
La 20ème Université AFCDP des DPO se tiendra les 5 et 6 février 2026 sur le thème « DPO en 2026 : à la croisée des règlementations, entre ambitions et réalité ». La CNIL sera présente pour échanger avec les professionnels,...
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Journée européenne de la protection des données : France Télévisions et la CNIL sensibilisent les collégiens
CNIL
• 👤 CNIL
• 28/01/2026 12:00
À l’occasion de la journée européenne de la protection des données, le 28 janvier, France Télévisions et la CNIL ont proposé un atelier interactif à une centaine de collégiens, mêlant vidéos, conseils pratiques et ressources pédagogiques.
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IA conversationnelle et santé mentale des jeunes : un débat européen inédit porté par la parole des jeunesses
CNIL
• 👤 CNIL
• 27/01/2026 12:00
Le 12 février à Strasbourg, 130 jeunes issus de programmes européens porteront leur voix jusqu’au Parlement européen pour débattre de l’impact des IA conversationnelles sur la santé mentale. Un premier temps fort du dispositif AI.me, initié par le...
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Lancement de la 10e édition du Prix CNIL-Inria de la protection de la vie privée
CNIL
• 👤 CNIL
• 26/01/2026 12:00
La dixième édition du Prix CNIL-Inria de la vie privée débute le 26 janvier 2026. Elle récompensera un article scientifique sur la vie privée et la protection des données personnelles publié entre 2023 et 2026.
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Marketing : la CNIL ouvre une concertation sur la preuve du consentement
CNIL
• 👤 CNIL
• 22/01/2026 12:00
Dans le secteur du marketing, de nombreux traitements de données personnelles reposent sur le consentement des personnes. Afin d’aider les acteurs à démontrer leur conformité au RGPD, la CNIL annonce l’ouverture d’une concertation visant à élaborer...
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Transmission de données à un réseau social à des fins publicitaires : la CNIL prononce une sanction de 3,5 millions d’euros
CNIL
• 👤 CNIL
• 22/01/2026 12:00
Le 30 décembre 2025, la CNIL a infligé une sanction de 3,5 millions d’euros à une société pour avoir transmis les données de membres de son programme de fidélité à un réseau social à des fins de ciblage publicitaire, sans consentement valable.
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Le CEPD adopte sa contribution à l’évaluation de la directive « Police-Justice » et le nouveau référentiel BCR sous-traitant
CNIL
• 👤 CNIL
• 21/01/2026 12:00
Le 15 janvier 2026, le Comité européen de la protection des données a adopté sa contribution à l’évaluation de la directive européenne en matière de protection des données dans le cadre répressif ainsi que le nouveau référentiel applicable aux...
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Les partenariats internationaux de la CNIL
CNIL
• 👤 CNIL
• 19/01/2026 12:00
La CNIL s’est engagée dans une relation de coopération avec la PIPC (autorité sud-coréenne) en 2022, avec la CPPA (autorité californienne) en 2024 et avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en 2025. L’objectif...
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Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
CNIL
• 👤 CNIL
• 19/01/2026 12:00
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL. Ce mécanisme s’applique aux cas impliquant un traitement de...
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Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
CNIL
• 👤 CNIL
• 19/01/2026 12:00
Le CEPD a été institué par le règlement européen sur la protection des données (RGPD). Il remplace l’ancien groupe de l’article 29. Ce comité a pour mission principale de veiller à l’application du RGPD dans tous les pays membres de l’Union...
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Les instances internationales de protection de la vie privée
CNIL
• 👤 CNIL
• 19/01/2026 12:00
La coopération internationale est inscrite à l’article premier de la loi informatique et libertés dès 1978. L’intensification des flux mondiaux de données est un sujet particulièrement stratégique qui nécessite un investissement de la CNIL dans les...
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La coopération européenne en matière de frontières, de police et de justice
CNIL
• 👤 CNIL
• 19/01/2026 12:00
Plusieurs systèmes d’information à grande échelle ont été créés au sein de l’Union européenne. Leur fonctionnement implique la mise en œuvre de traitements de données personnelles, sous le contrôle des autorités de protection des données...
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Le mécanisme de coopération et de cohérence européen du RGPD
CNIL
• 👤 CNIL
• 19/01/2026 12:00
Le RGPD prévoit un mécanisme de coopération et de cohérence aux autorités de protection des données de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), comme la CNIL. Ce mécanisme s’applique aux cas impliquant un traitement de...
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