Ordre du jour de la séance plénière du 8 janvier 2026
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
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Trophées des classes 2026 - Ensemble, tous protégés sur Internet !
Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est « Comment je protège ma vie privée en ligne ? ».
Lire l'article →Caméras touristiques : la CNIL précise les règles à suivre pour protéger la vie privée des personnes
Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, elles ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce...
Lire l'article →Avis et notations en ligne : quels sont les droits des professionnels ?
Les professionnels (médecins, avocats, notaires, etc.) sont de plus en plus évalués en ligne via des annuaires intégrant des systèmes de notation et de commentaires. La CNIL vous explique le cadre légal applicable et les garanties prévues pour...
Lire l'article →Sécurité des données : sanction de 1 700 000 euros à l’encontre de la société NEXPUBLICA FRANCE
Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers...
Lire l'article →Royaume-Uni : la Commission européenne renouvelle ses décisions d’adéquation
La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l'UE vers ce pays tiers peuvent s’effectuer...
Lire l'article →Le règlement sur les données (Data Act) : un nouveau cadre européen pour le partage et l’utilisation des données
Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles obligations pour les acteurs concernés. La CNIL présente...
Lire l'article →La CNIL à Nantes pour sensibiliser à la protection des données personnelles
Les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre de la journée RGPD à Nantes, la CNIL a rencontré des élèves, médiateurs numériques et agents de la métropole. Au programme : des temps d’échange et de sensibilisation sur des pratiques numériques...
Lire l'article →Violation de données : sanction d’un million d’euros à l’encontre de la société MOBIUS SOLUTIONS LTD
Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est infligée pour non-respect de règles applicables en...
Lire l'article →Ordre du jour de la séance plénière du 18 décembre 2025
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Lire l'article →La CNIL publie un outil pour la traçabilité des modèles d’IA publiés en source ouverte
La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l’exercice de droits d’opposition, d’accès ou...
Lire l'article →Prospection politique : la CNIL sanctionne cinq candidats aux élections européennes et législatives 2024
En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection politique à des électeurs sans respecter les règles...
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