60 article(s) trouvé(s) dans CNIL
La coopération internationale est inscrite à l’article premier de la loi informatique et libertés dès 1978. L’intensification des flux mondiaux de données est un sujet particulièrement stratégique qui nécessite un investissement de la CNIL dans les...
Lire l'article →Plusieurs systèmes d’information à grande échelle ont été créés au sein de l’Union européenne. Leur fonctionnement implique la mise en œuvre de traitements de données personnelles, sous le contrôle des autorités de protection des données...
Lire l'article →La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 15 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Lire l'article →À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses recommandations sur le recueil du consentement multi-terminaux (cross-device). L’objectif est d’aider les acteurs à recueillir un consentement conforme aux exigences du RGPD.
Lire l'article →Certains acteurs du numérique souhaitent recueillir un consentement unique concernant les cookies et traceurs déposés sur vos appareils connectés à votre compte en ligne. La CNIL rappelle vos droits pour assurer une maitrise de vos données...
Lire l'article →Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales ou par le comité européen de la protection des...
Lire l'article →Pour faciliter l’identification des outils de conformité disponibles, la CNIL met en ligne deux cartes qui recensent les certifications et les codes de conduite approuvés par les autorités nationales ou par le comité européen de la protection des...
Lire l'article →Le 13 janvier 2026, la CNIL a rendu deux décisions de sanction à l’encontre des sociétés FREE MOBILE et FREE, prononçant respectivement des amendes de 27 et 15 millions d’euros, compte tenu du caractère inadapté des mesures prises pour...
Lire l'article →La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 8 janvier 2026 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Lire l'article →Le ministère de l’Éducation nationale et la CNIL organisent le concours Trophées des classes dont la thématique, pour cette édition, est « Comment je protège ma vie privée en ligne ? ».
Lire l'article →Les caméras dites « touristiques » utilisées par les communes ayant pour but de valoriser un territoire, elles ne devraient pas permettre la collecte de données personnelles. La CNIL présente le bilan des contrôles effectués sur ce...
Lire l'article →Les professionnels (médecins, avocats, notaires, etc.) sont de plus en plus évalués en ligne via des annuaires intégrant des systèmes de notation et de commentaires. La CNIL vous explique le cadre légal applicable et les garanties prévues pour...
Lire l'article →Le 22 décembre 2025, la CNIL a sanctionné la société NEXPUBLICA FRANCE d’une amende de 1 700 000 euros pour ne pas avoir prévu des mesures de sécurité suffisantes pour son logiciel PCRM, un outil de gestion de la relation avec les usagers...
Lire l'article →La Commission européenne constatant que le Royaume-Uni continue d’assurer un niveau de protection substantiellement équivalent à celui de l’Union européenne, les transferts de données personnelles depuis l'UE vers ce pays tiers peuvent s’effectuer...
Lire l'article →Le règlement sur les données établit un cadre européen pour organiser le partage et l’utilisation des données des objets connectés. Il renforce les droits des utilisateurs et crée de nouvelles obligations pour les acteurs concernés. La CNIL présente...
Lire l'article →Les 9, 10 et 12 décembre, dans le cadre de la journée RGPD à Nantes, la CNIL a rencontré des élèves, médiateurs numériques et agents de la métropole. Au programme : des temps d’échange et de sensibilisation sur des pratiques numériques...
Lire l'article →Le 11 décembre 2025, la CNIL a sanctionné MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant à l’origine d’une violation de données des utilisateurs de la société DEEZER. Une amende d’un million d’euros lui est infligée pour non-respect de règles applicables en...
Lire l'article →La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 18 décembre 2025 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
Lire l'article →La CNIL met à disposition un démonstrateur pour naviguer à travers la généalogie des modèles d’IA publiés en source ouverte et étudier la traçabilité de cet écosystème, notamment pour faciliter l’exercice de droits d’opposition, d’accès ou...
Lire l'article →En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées à l’encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l’envoi de messages de prospection politique à des électeurs sans respecter les règles...
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